CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations et cartes cadeaux proposées par Maison Bien Naître dirigé par Mme GRANJON Eloïse, accompagnante périnatale. Les prestations proposées sont des accompagnements de bien-être et ne possèdent aucune visée médicale. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.
Les services proposés incluent :
• Thérapeutique Bain Bébé
• Massage bébé
• Massage future maman
• Massage jeune maman
• Massage femme
• Accompagnement à l’allaitement
• Réflexologie bébé émotionnelle
Toutes les prestations sont réalisées en présentiel, au domicile des clients, sous forme de séances individuelles.
Les cartes cadeaux proposées permettent d’offrir une ou plusieurs prestations et sont utilisables selon les modalités précisées ci-dessous.
2. Commande et réservation
Prestations :
• La réservation d’une séance peut se faire en ligne ou en présentiel.
• Le paiement de la prestation peut se faire en ligne ou en espèces/chèque/carte lors de la séance.
• La réservation est confirmée une fois le paiement effectué ou l’accord de rendez-vous validé.
Cartes cadeaux :
• Les cartes cadeaux sont achetées et payées 100 % en ligne.
• La valeur de la carte peut être utilisée sur une ou plusieurs prestations, partiellement ou en totalité.
• Les cartes cadeaux ont une validité de 12 mois à compter de la date d’achat.
• Elles ne sont pas remboursables, mais peuvent être échangées contre d’autres prestations d’une valeur équivalente.
3. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• Apple Pay
• Google Pay
Le paiement des cartes cadeaux se fait uniquement en ligne. Le paiement des prestations à domicile peut se faire en ligne ou en présentiel.
4. Annulation et report
• Les clients peuvent reporter leur séance en contactant le prestataire.
• Les reports doivent être effectués au moins 48 heures avant la date de la séance.
• Il n’y a aucun remboursement possible pour les prestations déjà payées.
• Aucun frais n’est appliqué pour les reports dans le respect du délai indiqué.
5. Responsabilité
Les prestations proposées sont des accompagnements de bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé. Le prestataire ne peut être tenu responsable d’éventuelles conséquences liées à l’absence de suivi médical ou de diagnostic approprié.
6. Propriété et utilisation des cartes cadeaux
• Les cartes cadeaux sont nominales et transmissibles.
• Elles peuvent être utilisées partiellement sur une prestation et le solde utilisé ultérieurement.
• La valeur totale de la carte doit être utilisée dans les 12 mois suivant la date d’achat.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation et du paiement sont nécessaires pour la gestion des prestations et des cartes cadeaux. La protection des données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité du site.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du prestataire.
9. Service de Médiation
La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 impose la mise en place, dans tous les Etats membres et pour tous les secteurs professionnels, des dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. L’ensemble des dispositions relatives à ce dispositif ont été intégré dans la code de la consommation (articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants).
Le Médiateur est :
CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008, Paris
01 89 47 00 14
cm2c@cm2c.net
https://www.cm2c.net/